Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application KALEA (ci-après « le Service »), outil de suivi de maintenance de parc matériel destiné à un usage professionnel.
Le Service est édité par Matthieu Courtois, entrepreneur individuel (voir mentions légales).
L'accès au Service se fait via un compte utilisateur créé par l'éditeur ou par un administrateur habilité de la société utilisatrice. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le Service permet à une entreprise de suivre l'entretien de son parc de matériel : enregistrement des machines, plans de maintenance, historique des interventions, gestion de documents (carnets d'entretien) et suivi des échéances.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue : l'éditeur s'efforce d'en assurer l'accès, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de perte de données, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables. Le Service constitue un outil d'aide au suivi de maintenance : il ne remplace pas le jugement professionnel d'un technicien qualifié, et l'utilisateur reste seul responsable des décisions de maintenance prises.
Origine des échéances et responsabilité de l'utilisateur. Les intervalles et les échéances affichés par le Service proviennent de trois sources : le carnet d'entretien déposé par l'utilisateur, les informations qu'il a saisies, ou un plan d'entretien établi par nos soins à sa demande. Quelle qu'en soit l'origine, ces éléments ne se substituent ni aux préconisations du constructeur, ni à l'avis d'un professionnel qualifié, ni aux obligations réglementaires applicables à la machine (contrôles périodiques, sécurité, environnement).
L'utilisateur et l'entreprise utilisatrice restent seuls responsables de l'exécution, du contrôle et de la périodicité réelle des entretiens, ainsi que de la sécurité des machines et des personnes. Aucune garantie n'est donnée sur l'exhaustivité ou l'exactitude des tâches et des intervalles — y compris pour un plan établi par nos soins, qui l'est au mieux des informations disponibles : il s'agit d'une obligation de moyens, et non d'un résultat.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects touchant la machine, les biens ou les personnes, ni des pertes d'exploitation ou d'immobilisation. Le plafond de responsabilité ci-dessous reste applicable, et cette limitation ne saurait exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit expressément.
Établissement d'un plan d'entretien (prestation à 29 €). Cette prestation porte sur l'établissement du plan — tâches, intervalles et périodicités — à partir des informations disponibles sur la machine. Elle n'emporte aucune garantie sur les entretiens eux-mêmes, qui relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, et aucun document du constructeur ne lui est transmis. Elle est due une fois le plan livré dans l'application ; si le carnet du modèle est introuvable et les informations insuffisantes, l'éditeur le dit à l'utilisateur avant tout règlement. Le plan livré reste modifiable par l'utilisateur.
Caractère purement informatif des données de suivi. Les informations issues du Service — notamment les plans de maintenance, les rappels d'échéance, l'historique des interventions et tout élément de suivi affiché — sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni une garantie, ni une certification de l'état ou du bon fonctionnement du matériel suivi. Elles ont pour seule vocation d'aider l'utilisateur à organiser le suivi de son parc de matériel, sur la base des informations qu'il a lui-même saisies.
En conséquence, ces données ne pourront en aucun cas être invoquées ou opposées à l'éditeur en cas de panne, dysfonctionnement, accident ou dommage lié au matériel suivi, y compris lorsque celui-ci fait l'objet d'un plan de maintenance renseigné dans le Service. Il appartient exclusivement à l'utilisateur et à l'entreprise utilisatrice de s'assurer de la bonne exécution des opérations de maintenance nécessaires, indépendamment des informations affichées par le Service, et de faire appel à un professionnel qualifié pour toute intervention sur le matériel. Cette limitation ne saurait exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l'interdit expressément.
Plafond de responsabilité. Sauf faute lourde ou dolosive, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant total effectivement versé par le Client au cours des douze mois précédant le dommage.
Le Service, son code source, son interface et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Le Service est proposé selon quatre offres :
Chaque offre comprend un quota mensuel par usage : analyses de carnet, recherches de photo et lectures de compteur. Le quota est indiqué dans l'application, qui affiche le plafond de l'offre et le décompte restant. Les lectures de compteur ont leur propre quota : elles ne consomment pas les analyses de carnet. Une offre qui n'apparaît plus à la vente peut rester active pour les clients qui l'ont souscrite : leurs plafonds sont conservés à l'identique.
Établissement d'un plan d'entretien : 29 € par plan. Cette prestation, distincte des offres ci-dessus et sans abonnement, se demande depuis l'application : le client y ouvre un e-mail pré-rempli vers notre support (machine, marque et modèle, année et numéro de série déjà renseignés). Le règlement se fait hors application ; aucun paiement en ligne n'est encaissé pour cette prestation, et elle n'est due qu'une fois le plan livré.
Les offres payantes sont facturées mensuellement, par carte bancaire, au moyen du service de paiement Stripe. L'abonnement est à renouvellement automatique : il se reconduit de mois en mois jusqu'à sa résiliation. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans l'espace client (rubrique « Mon compte »). Changement d'offre : il s'effectue depuis l'application, qui ouvre le portail de gestion hébergé par Stripe ; le montant est alors ajusté par le prestataire de paiement, au prorata de la période en cours.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'application (rubrique Mon compte → Gérer mon abonnement), qui ouvre le portail de gestion hébergé par Stripe. Résiliation : elle prend effet à la fin de la période déjà réglée ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date, puis le compte bascule sur l'offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours — le prorata ne s'applique qu'au changement d'offre, jamais à la résiliation.
La résiliation ne supprime pas le compte et ne supprime aucune donnée : tout reste accessible en consultation, y compris l'historique des entretiens et les carnets d'entretien. Les machines au-delà de la limite de l'offre (2 en Gratuit, 5 en Starter, 20 en Business ; Enterprise convient le parc avec nous) deviennent consultables en lecture seule — leur fiche, leur plan de maintenance, leur historique et leurs documents restent lisibles, mais aucune modification n'est plus possible — et ne font plus l'objet de rappels. Ce sont les machines les plus anciennes, dans l'ordre de leur création, qui restent actives ; l'ajout d'une nouvelle machine redevient impossible au-delà de la limite. Un retour à une offre payante rétablit immédiatement l'usage complet, sans perte de données. La suppression du compte et des données peut être demandée à tout moment en écrivant à support@keeva.work — la marche à suivre, ce qui est effacé, ce qui est conservé et le délai sont décrits sur la page Suppression de compte ; les durées de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal compétent de Nouméa, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
Pour toute question : support@keeva.work
These Terms of Service (the “Terms”) set out the terms and conditions of use of the KALEA application (the “Service”), a fleet maintenance tracking tool intended for professional use.
The Service is published by Matthieu Courtois, sole trader (see the legal notice).
The Service is accessed through a user account created by the publisher or by an authorised administrator of the customer company. Each user is responsible for keeping their sign-in credentials confidential and for any activity carried out from their account.
The Service lets a company track the maintenance of its equipment fleet: recording machines, maintenance plans, service history, document management (service manuals) and due-date tracking.
The Service is provided “as is”, with no guarantee of continuous availability: the publisher endeavours to keep it accessible, but interruptions may occur, in particular for maintenance operations or in the event of force majeure.
The Service is provided “as is”. The publisher cannot be held liable for direct or indirect damage resulting from use of the Service, in particular in the event of data loss, subject to the mandatory provisions of applicable law. The Service is a maintenance tracking aid: it does not replace the professional judgement of a qualified technician, and the user remains solely responsible for the maintenance decisions taken.
Where the due dates come from, and the user's responsibility. The intervals and due dates displayed by the Service come from three sources: the service manual uploaded by the user, the information they have entered, or a maintenance plan drawn up by us at their request. Whatever their origin, these elements replace neither the manufacturer's recommendations, nor the advice of a qualified professional, nor the regulatory obligations applicable to the equipment (periodic inspections, safety, environment).
The user and the customer company remain solely responsible for carrying out, checking and setting the actual frequency of maintenance, and for the safety of the equipment and of people. No warranty is given as to the completeness or accuracy of the tasks and intervals — including for a plan drawn up by us, which is prepared to the best of the information available: this is an obligation of means, not of result.
To the extent permitted by law, the publisher cannot be held liable for direct or indirect damage to the equipment, property or people, nor for loss of operation or downtime. The cap on liability below remains applicable, and this limitation shall not exclude the publisher's liability in the event of gross negligence or wilful misconduct, nor in cases where the law expressly prohibits it.
Drawing up a maintenance plan (€29 service). This service covers drawing up the plan — tasks, intervals and frequencies — on the basis of the information available about the machine. It carries no warranty as to the maintenance work itself, which is the user's responsibility, and no manufacturer document is passed on to the user. It is due once the plan has been delivered in the application; if the manual for the model cannot be found and the information is insufficient, the publisher tells the user before any payment. The plan delivered remains editable by the user.
Purely informative nature of the tracking data. The information produced by the Service — in particular maintenance plans, due-date reminders, service history and any tracking item displayed — is provided for information only and constitutes neither a guarantee nor a certification of the condition or proper working order of the equipment tracked. Its sole purpose is to help the user organise the tracking of their equipment fleet, on the basis of the information they have entered themselves.
Accordingly, this data may under no circumstances be relied upon or held against the publisher in the event of a breakdown, malfunction, accident or damage relating to the equipment tracked, including where that equipment is covered by a maintenance plan entered in the Service. It is exclusively for the user and the customer company to ensure that the necessary maintenance operations are properly carried out, independently of the information displayed by the Service, and to call on a qualified professional for any work on the equipment. This limitation shall not exclude the liability of the publisher in the event of gross negligence or wilful misconduct, or in cases where the law expressly prohibits it.
Cap on liability. Except in the case of gross or wilful misconduct, and to the extent permitted by law, the publisher's liability is limited to the total amount actually paid by the Customer during the twelve months preceding the damage.
The Service, its source code, its interface and its documentation are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of the publisher.
The processing of personal data is described in the Privacy policy, accessible from the application.
The publisher reserves the right to amend these Terms at any time. Users will be informed of any substantial change.
The Service is offered under four plans:
Each plan includes a monthly quota per use: logbook analyses, photo searches and meter readings. The quota is shown in the application, which displays the plan's cap and the remaining count. Meter readings have their own quota: they do not use up logbook analyses. A plan that is no longer offered may remain active for the customers who subscribed to it: their caps are kept unchanged.
Drawing up a maintenance plan: €29 per plan. This service, separate from the plans above and with no subscription, is requested from the application: there the customer opens a pre-filled email to our support team (machine, make and model, year and serial number already filled in). Payment is made outside the application; no online payment is taken for this service, and it is due only once the plan has been delivered.
Paid plans are billed monthly, by bank card, through the Stripe payment service. Subscriptions are automatically renewed: they continue from month to month until cancelled. Prices are shown inclusive of all taxes. Each payment gives rise to an invoice, available in the customer area (the “My account” section). Change of plan: it is made from the application, which opens the management portal hosted by Stripe; the amount is then adjusted by the payment provider, pro rata for the current period.
The subscription may be cancelled at any time from the application (My account → Manage my subscription), which opens the management portal hosted by Stripe. Cancellation: it takes effect at the end of the period already paid for; access to the paid features is maintained until that date, after which the account moves to the free plan. No pro-rata refund is made for the current period — pro rata applies only to a change of plan, never to cancellation.
Cancellation does not delete the account and deletes no data: everything remains accessible for consultation, including the service history and the service manuals. Machines beyond the plan's limit (2 on Free, 5 on Starter, 20 on Business; Enterprise is agreed with us) become available in read-only mode — their record, maintenance plan, history and documents stay readable, but no change is possible any more — and no longer receive reminders. The oldest machines, in order of creation, are the ones that stay active; adding a new machine becomes impossible beyond the limit. Returning to a paid plan immediately restores full use, with no loss of data. Deletion of the account and its data may be requested at any time by writing to support@keeva.work — the procedure, what is erased, what is kept and how long it takes are described on the Account deletion page; retention periods are described in the Privacy policy.
These Terms are governed by the law applicable in New Caledonia. Any dispute relating to their interpretation or their performance falls within the jurisdiction of the competent court of Nouméa, subject to any mandatory rules of jurisdiction.
For any question: support@keeva.work